Conditions générales d'utilisation

1. Parties au contrat

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service Co-Ordo et son utilisation. Elles forment un contrat entre :

• Co-Ordo (ci-après « nous »), service opéré à Montréal (Québec, Canada), contact : contact@co-ordo-assistant.com
• L'utilisateur (ci-après « toi »), personne physique ou morale qui accède au service

2. Acceptation

En créant un compte, en utilisant le service, ou en poursuivant un essai gratuit, tu acceptes l'ensemble des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas l'une de ces clauses, tu ne dois pas utiliser le service.

3. Description du service

Co-Ordo est un assistant d'administration pour freelances et consultants qui :

• lit ton calendrier Microsoft 365 (Outlook / Calendar) ou Google Workspace (Gmail / Calendar) via les API officielles avec ton autorisation explicite (OAuth 2.0)
• lit et modifie tes courriels Microsoft 365 ou Gmail sur ton instruction
• te fournit des résumés (brief du jour à la demande) et une to-do list personnelle
• communique avec toi via un chat intégré au site web

Le service fonctionne en mode SaaS (Software as a Service). Aucune installation locale n'est requise.

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'inscription se fait via un compte Microsoft 365 valide. Tu garantis que les informations fournies sont exactes et que tu es autorisé à utiliser le compte Microsoft associé.

4.2 Sécurité du compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes accès Microsoft. Tout usage effectué depuis ton compte est réputé effectué par toi. Signale-nous immédiatement toute suspicion de compromission.

4.3 Un compte par personne

Chaque compte est nominatif. Le partage de compte entre plusieurs personnes physiques n'est pas permis sur le plan individuel.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est offert à l'inscription. L'essai ne requiert aucun moyen de paiement : aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier.

À l'expiration de l'essai (au 14^e jour), si aucun abonnement n'a été souscrit, ton compte passe automatiquement en mode lecture seule : tes données restent accessibles et consultables, mais la création et la modification de contenu (clients, devis, factures, projets, événements, etc.) sont bloquées jusqu'à la souscription d'un abonnement.

Pour retrouver un accès complet, il te suffit de souscrire l'un des plans décrits à l'article 6 : 49,90 $ CAD par mois ou 499 $ CAD par an (offre unique tout-compris). L'abonnement réactive immédiatement l'ensemble des fonctionnalités.

6. Tarifs et paiement

6.1 Plans

• Mensuel : 49,90 $ CAD par mois, facturation récurrente
• Annuel : 499 $ CAD par an, facturation annuelle

Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables (TPS / TVQ) seront ajoutées au montant facturé selon la loi fiscale québécoise.

6.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, Inc. Nous ne stockons ni ne traitons directement les données de carte bancaire.

6.3 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation préalable via le portail client.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en statut « paiement en attente » pendant 7 jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès est suspendu.

6.5 Parrainage

Tout utilisateur dont l'abonnement est actif dispose d'un code de parrainage personnel, visible dans ses Paramètres.

Un autre utilisateur dont l'abonnement est actif peut saisir ce code une seule fois dans ses Paramètres. Cette saisie crédite un mois (49,90 $ CAD) au parrain et au filleul, sous forme d'un crédit appliqué à leur prochaine facture d'abonnement.

Conditions : un compte ne peut pas utiliser son propre code ; un même compte ne peut saisir un code de parrainage qu'une seule fois ; les comptes en période d'essai ou bénéficiant d'un accès offert ne sont pas éligibles (ni pour saisir un code, ni pour en faire bénéficier un tiers). Les crédits parrain sont cumulables. Nous nous réservons le droit de suspendre le programme ou d'annuler tout avantage obtenu de manière frauduleuse.

7. Durée et résiliation

7.1 Résiliation par toi

Tu peux résilier à tout moment depuis le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

7.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de :

• violation des présentes CGU
• utilisation manifestement abusive du service (tentatives d'extraction massive de données, scraping, abus des API Microsoft)
• défaut de paiement persistant

8. Obligations de l'utilisateur

Tu t'engages à :

• utiliser le service conformément aux lois applicables
• ne pas tenter d'accéder aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs
• ne pas revendre, louer ou céder ton accès au service
• ne pas utiliser Co-Ordo pour envoyer du pourriel, des contenus illicites ou discriminatoires

9. Propriété intellectuelle

Co-Ordo (la marque, le code, le design, la documentation) reste notre propriété exclusive. Tu obtiens uniquement un droit d'usage non exclusif, personnel et révocable pendant la durée de ton abonnement.

Les données que tu crées ou importes (événements, mails, clients, tâches) restent ta propriété. Nous n'acquérons aucun droit sur ton contenu autre que celui nécessaire à la fourniture du service.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE (Canada).

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant que tu as effectivement payé au cours des 12 mois précédant l'incident.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par les services tiers dont nous dépendons (Microsoft 365, Google Workspace, Google Cloud, Stripe).

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles te seront notifiées par courriel et/ou via le chat de l'app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, tu peux résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition contraire d'ordre public.