Conditions générales d'utilisation

1. Parties au contrat

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service Co-Ordo et son utilisation. Elles forment un contrat entre :

• Co-Ordo (ci-après « nous »), service opéré à Montréal (Québec, Canada), contact : contact@co-ordo-assistant.com
• L'utilisateur (ci-après « toi »), personne physique ou morale qui accède au service

2. Acceptation

En créant un compte, en utilisant le service, ou en poursuivant un essai gratuit, tu acceptes l'ensemble des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas l'une de ces clauses, tu ne dois pas utiliser le service.

3. Description du service

Co-Ordo est un assistant d'administration pour freelances et consultants qui :

• lit ton calendrier Microsoft 365 (Outlook / Calendar) via l'API Microsoft Graph avec ton autorisation explicite (OAuth 2.0)
• lit et modifie tes courriels Microsoft 365 sur ton instruction
• te fournit des résumés (briefs matinaux) et une to-do list personnelle
• communique avec toi via Telegram

Le service fonctionne en mode SaaS (Software as a Service). Aucune installation locale n'est requise.

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'inscription se fait via un compte Microsoft 365 valide. Tu garantis que les informations fournies sont exactes et que tu es autorisé à utiliser le compte Microsoft associé.

4.2 Sécurité du compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes accès Microsoft. Tout usage effectué depuis ton compte est réputé effectué par toi. Signale-nous immédiatement toute suspicion de compromission.

4.3 Un compte par personne

Chaque compte est nominatif. Le partage de compte entre plusieurs personnes physiques n'est pas permis sur le plan individuel.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours (ou 90 jours en beta fermée) est offert à l'inscription, sans exigence de carte bancaire. À l'issue de l'essai, tu dois souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service. Sans abonnement, l'accès est suspendu ; tes données sont conservées 30 jours puis supprimées si aucun abonnement n'est activé dans ce délai.

6. Tarifs et paiement

6.1 Plans

• Mensuel : 9,90 $ CAD par mois, facturation récurrente
• Annuel : 99 $ CAD par an, facturation annuelle

Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables (TPS / TVQ) seront ajoutées au montant facturé selon la loi fiscale québécoise.

6.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, Inc. Nous ne stockons ni ne traitons directement les données de carte bancaire.

6.3 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation préalable via le portail client.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en statut « paiement en attente » pendant 7 jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès est suspendu.

7. Durée et résiliation

7.1 Résiliation par toi

Tu peux résilier à tout moment depuis le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

7.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de :

• violation des présentes CGU
• utilisation manifestement abusive du service (tentatives d'extraction massive de données, scraping, abus des API Microsoft)
• défaut de paiement persistant

8. Obligations de l'utilisateur

Tu t'engages à :

• utiliser le service conformément aux lois applicables
• ne pas tenter d'accéder aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs
• ne pas revendre, louer ou céder ton accès au service
• ne pas utiliser Co-Ordo pour envoyer du pourriel, des contenus illicites ou discriminatoires

9. Propriété intellectuelle

Co-Ordo (la marque, le code, le design, la documentation) reste notre propriété exclusive. Tu obtiens uniquement un droit d'usage non exclusif, personnel et révocable pendant la durée de ton abonnement.

Les données que tu crées ou importes (événements, mails, clients, tâches) restent ta propriété. Nous n'acquérons aucun droit sur ton contenu autre que celui nécessaire à la fourniture du service.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE (Canada).

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant que tu as effectivement payé au cours des 12 mois précédant l'incident.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par les services tiers dont nous dépendons (Microsoft 365, Telegram, Google Cloud, Stripe).

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles te seront notifiées par courriel et/ou via Telegram au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, tu peux résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition contraire d'ordre public.